Conditions générales de vente.Claires, structurées, accessibles.
Les règles applicables aux réservations, prestations et activités proposées par Rando’Events, service événementiel de la SARL Rando’Epte.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les relations entre Rando’Events, accessible à l’adresse randoevents.com, et toute personne physique ou morale effectuant une réservation, une commande ou un achat de prestation, ci-après le « Client ».
Identité du vendeur
Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, réservation, inscription ou achat de services proposés par Rando’Events, notamment les activités outdoor, animations, événements, sorties, randonnées, prestations encadrées, billetteries et services associés.
Toute validation de commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Description des services
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation — contenu, date, durée, niveau, lieu, matériel, conditions d’accès, nombre de places et restrictions éventuelles — sont précisées sur le site, dans le devis ou dans les documents contractuels transmis au Client.
En cas de contrainte de sécurité, de météo, d’hydrologie, de réglementation ou d’organisation, Rando’Events peut adapter raisonnablement l’horaire, l’itinéraire, le point de rendez-vous, l’encadrement ou le déroulement, sans modifier la nature essentielle de la prestation.
Commande et réservation
Le processus de commande comprend généralement la sélection de la prestation, la vérification du récapitulatif, la transmission des informations nécessaires, l’acceptation des CGV, le paiement éventuel et la confirmation par courriel.
La commande devient ferme après confirmation écrite de Rando’Events, sous réserve de disponibilité et, lorsque cela est prévu, de l’encaissement effectif de l’acompte ou du paiement.
Prix
Les prix sont exprimés en euros. Leur caractère TTC ou HT est précisé sur la page de vente, le devis ou la facture. Les frais complémentaires éventuels — transport, options, restauration, assurance spécifique ou prestations additionnelles — sont indiqués avant validation.
Rando’Events peut modifier ses tarifs à tout moment. La prestation reste toutefois facturée sur la base du tarif accepté au moment de la commande ou de la signature du devis.
Paiement
Le paiement peut être effectué selon les moyens indiqués lors de la réservation ou sur le devis, notamment par carte bancaire via une solution sécurisée, virement bancaire, bon administratif ou tout autre moyen expressément accepté par Rando’Events.
La transaction est considérée comme définitive après validation du paiement et encaissement effectif. En cas de refus de paiement ou de défaut de règlement, Rando’Events peut suspendre ou annuler la réservation.
Annulation, report et remboursement
Les conditions particulières figurant sur le devis, la confirmation de réservation ou la fiche de prestation priment sur les règles générales ci-dessous.
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement des sommes versées, sauf frais ou conditions particulières indiqués au devis.
- Entre 72 heures et 24 heures avant : retenue de 30 %.
- Moins de 24 heures avant : retenue de 100 %.
- En cas de météo, d’hydrologie ou de conditions de sécurité défavorables, Rando’Events peut adapter, reporter ou annuler la prestation selon les modalités communiquées au Client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Pour les autres services éventuellement éligibles, le Client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Conditions de participation, santé et sécurité
Le Client reconnaît que certaines activités comportent des risques liés notamment au milieu naturel, à la météo, à l’effort, aux chutes ou à l’utilisation de matériel sportif.
- Vérifier l’aptitude physique des participants.
- Respecter les consignes de sécurité et les instructions de l’équipe encadrante.
- Prévoir la tenue et l’équipement demandés.
- Signaler toute contrainte médicale pertinente avant le début de l’activité.
Rando’Events peut refuser la participation d’une personne dont le comportement, l’état ou l’équipement présente un risque manifeste, sans remboursement lorsque le manquement est imputable au Client.
Responsabilité
Rando’Events est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte d’une faute du Client, d’un participant, d’un tiers ou d’un événement de force majeure.
Sauf disposition légale impérative contraire, toute indemnisation est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
Assurances
Rando’Events dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités. Le Client atteste disposer d’une responsabilité civile couvrant les participants placés sous sa responsabilité.
Rando’Events ne répond pas des pertes, vols, dégradations d’objets personnels, téléphones, lunettes, bijoux, véhicules ou biens laissés sans surveillance.
Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes, réservations et demandes de devis sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à la législation française applicable.
Le Client peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de ses droits.
Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques et bases de données présents sur le site restent la propriété exclusive de Rando’Events, de la SARL Rando’Epte ou de leurs partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée à Rando’Events par écrit, en indiquant la référence de commande ou du devis et les éléments utiles à son traitement.
Après une démarche écrite préalable restée sans solution, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, conformément à la réglementation applicable.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun.
Une question sur nos conditions ?
Notre équipe peut vous préciser les modalités applicables à votre activité, votre devis ou votre réservation.
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